Création du bâtiment chaufferie du réseau de chaleur de Grand Poitiers Chauffage Urbain -Poitiers Biard.

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LOT:carrelage LOT:peinture

Nom du client : Dalkia France

Date de mise en ligne : 04-04-2024

Limite de validité : 15-04-2024

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FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPLÈTE OU PARTIELLE ET TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL
CRÉATION DU BÂTIMENT CHAUFFERIE DU RÉSEAU DE CHALEUR DE GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN -POITIERS BIARD
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA SA

Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Création du bâtiment chaufferie du réseau de chaleur de Grand Poitiers Chauffage Urbain -Poitiers Biard
Description : Le programme de l'opération prévoit la construction d'une chaufferie biomasse d'une puissance totale de 5500 kW sur une parcelle d'environ 3600m2. Actuellement la parcelle est libre de constructions existantes, elle est engazonnée et sa topographie présente de légères différences de niveau. Cette chaufferie sera composée d'un local chaufferie enterré à -6m et un local de stockage bois enterré à -4.4m. Les autres locaux seront en RDC. L'architecture de la nouvelle chaufferie biomasse répondra aux contraintes du procédé technique tout en créant une image sobre par rapport à son futur contexte des bâtiments des logements. Le projet sera composé par les ouvrages suivants : Un bâtiment principal composé de local chaufferie (500m2) ; local stockage bois (200m2) ; local annexe bureaux (50m2) ; local TGBT (30m2) ; local transformateur (16m2) ; local stockage (16m2) ; Panneaux photovoltaïques en toiture (env 100m2 de panneaux) ; Un ouvrage technique cheminée ; Une voirie d'entrée et sortie de poids lourds ; Une cours de logistique ; Un bassin de rétention des eaux incendies; Deux noues d'infiltration. Le marché sera divisé en 8 lots :
Lot 1 : Terrassements -VRD ;
Lot 2 : Espaces Verts -Clôtures ;
Lot 3 : Gros OEuvre -Dallage -Fondations spéciales (micropieux) ;
Lot 4 : Ossature métallique -Serrurerie -Menuiseries extérieures -Portes sectionnelles ;
Lot 5 : Bardage Bois -Etanchéité -végétalisation ;
Lot 6 : Menuiseries intérieures -Cloisons -Plafond -Carrelage -Peinture ;
Lot 7 : Plomberie -Sanitaire -Chauffage -Ventilation ;
Lot 8 : Electricité -Photovoltaïque. Les lots 6,7 et 8 correspondent à des prestations demandées pour le local bureau annexe. Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou plusieurs ou la totalité des lots.
Identifiant de la procédure : 12b37e8b-bc68-488c-bafe-a8de295a760d

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251140 Travaux de construction de centrales thermiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POITIERS
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
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Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidatures. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Terrassements -VRD
Description : Une cour de logistique sera créée tout au long de la facade Ouest de la chaufferie. Quatre places de stationnement seront intégrées dans la cour de logistique. Sa surface est optimisée en fonction des besoins de
girations des poids lourds, mais aussi pour faire les manoeuvres à l'intérieur de la parcelle. Un bassin d'infiltration des eaux pluviales sera créé à l'arrière de la cour de logistique. Cet ouvrage technique sera végétalisé et dimensionné pour infiltrer la totalité des eaux pluviales de la parcelle en fonction de la perméabilité du terrain. Les eaux de voiries seront épurées par un séparateur à hydrocarbures en amont du bassin de rétention. Une voirie d'entrée et sortie de poids lourds sera créée à côté de l'entrée prévue dans le plan d'aménagement de la parcelle. Un portail coulissant sera prévu pour permettre l'entrée et sortie des camions tout en respectant la marche en avant.
Identifiant interne : DN-AY-002793.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en tranches : TF étude et installation de chantier et TC réalisation si obtention du PC.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POITIERS
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur
de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans
leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement
judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GOUPREMENT ET SOUSTRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur
l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à
l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance
Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ; BILANS : une copie des bilans financiers et compte de
résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les
documents suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des
organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; REFERENCES: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant ; la durée de réalisation
https://ted.europa.eu/TED
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des travaux ; le lieu d'exécution des travaux ; préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ; QUALIFICATIONS PROFESSIONELLE : Qualibat ou équivalents. Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr ,
Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur

URL : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-15+02:00 09:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Le montage financier sera défini dans les documents de la consultation. Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci. Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire). Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
https://ted.europa.eu/TED
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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Espaces Verts -Clôtures
Description : Un périmètre végétal sera créé autour de la cour de logistique et de la chaufferie. Il sera composé
d'arbres hautes tiges (autour de la cour) et de petite hauteur (entre chaufferie et logements) avec des essences
diverses pour favoriser la biodiversité. Les clôtures seront métalliques avec une finition thermolaquée. Elles seront doublées par une haie pluristratifiée de 3m de largeur composée d'essences diversifiées ainsi que d'une strate sousarbustive plantée tout au long des clôtures. Une bande enherbée sera aussi prévue comme socle de support de la haie pour permettre de limiter les ' agressions ' directes et multiplier les variétés d'espèces herbées. Les clôtures ne seront pas hermétiques pour permettre la migration de petits mammifères. Les espaces plantés et végétalisés du projet respecteront une surface supérieure à 40 % de la parcelle. Le total d'espaces verts sera de plus de 40 % (1 500 m2), par rapport à la surface de la parcelle de 3 644 m2.
Identifiant interne : DN-AY-002794.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en tranches : TF étude et installation de chantier et TC réalisation si obtention du PC.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POITIERS
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur
de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans
leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
https://ted.europa.eu/TED
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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement
judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GOUPREMENT ET SOUSTRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur
l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à
l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance
Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ; BILANS : une copie des bilans financiers et compte de
résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les
documents suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des
organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; REFERENCES: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant ; la durée de réalisation des travaux ; le lieu d'exécution des travaux ; préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ; QUALIFICATIONS PROFESSIONELLE : Qualibat ou équivalents. Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/24.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr ,
Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur

Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-15+02:00 09:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Le montage financier sera défini dans les documents de la consultation. Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci. Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire). Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Gros OEuvre -Dallage -Fondations spéciales (micropieux)
Description : Le bâtiment principal chaufferie se développe sur deux niveaux. Une partie à -6m et une partie en rezde-chaussée. Le bâtiment est composé de la manière suivante : Une partie est dédiée au stockage du bois, avec 2 silos de dépotage de plaquettes, chacun équipé d'échelles pour amener le bois jusqu'au local extracteur ; Une
seconde partie dédiée à la chaufferie bois et aux installations hydrauliques est située à -6m ; Au-dessus du local
hydraulique, un second niveau est créé pour recevoir la benne à cendre. Un espace sera également disponible pour l'installation d'équipements complémentaires comme un TERRAO ; Enfin, une troisième partie correspondant au silo de stockage destiné au miscanthus ainsi qu'un local chaufferie intégrant une chaudière pouvant fonctionner au bois ou au miscanthus ; Un bâtiment annexe complète le tout avec un bureau, des sanitaires et un local vélos.
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Identifiant interne : DN-AY-002795.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en tranches : TF étude et installation de chantier et TC réalisation si obtention du PC.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POITIERS
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur
de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GOUPREMENT ET SOUSTRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; produire pour l'opérateur
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économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à
l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance
Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ; BILANS : une copie des bilans financiers et compte de
résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les
documents suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des
organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; REFERENCES: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant ; la durée de réalisation des travaux ; le lieu d'exécution des travaux ; préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ; QUALIFICATIONS PROFESSIONELLE : Qualibat ou équivalents. Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr ,
Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur

URL : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
https://ted.europa.eu/TED
Page 9/24.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-15+02:00 09:00:00+02:00

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45315700 Travaux d'installation de postes de sectionnement
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en tranches : TF étude et installation de chantier et TC réalisation si obtention du PC.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POITIERS
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 MONTH
5.1.4 Renouvellement
https://ted.europa.eu/TED
Page 10/24.
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur
de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans
leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement
judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GOUPREMENT ET SOUSTRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur
l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à
l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance
Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ; BILANS : une copie des bilans financiers et compte de
résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
Page 11/24.
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les
documents suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des
organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; REFERENCES: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant ; la durée de réalisation des travaux ; le lieu d'exécution des travaux ; préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ; QUALIFICATIONS PROFESSIONELLE : Qualibat ou équivalents. Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr ,
Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur

Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-15+02:00 09:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Le montage financier sera défini dans les documents de la consultation. Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci. Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire). Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
https://ted.europa.eu/TED
Page 12/24.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : Bardage bois -Etanchéité -végétalisation
Description : Bardage bois uniquement sur une partie du bâtiment (environ la moitié). Mise en place de toiture
démontable sur une partie du bâtiment et une toiture végétalisée sur le local bureaux
Identifiant interne : DN-AY-002797.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POITIERS
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur
de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans
leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
https://ted.europa.eu/TED
Page 13/24.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement
judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GOUPREMENT ET SOUSTRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur
l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à
l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance
Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ; BILANS : une copie des bilans financiers et compte de
résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les
documents suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des
organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; REFERENCES: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant ; la durée de réalisation des travaux ; le lieu d'exécution des travaux ; préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ; QUALIFICATIONS PROFESSIONELLE : Qualibat ou équivalents. Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
https://ted.europa.eu/TED
Page 14/24.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr ,
Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur

Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-15+02:00 09:00:00+02:00

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
https://ted.europa.eu/TED
Page 15/24.
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POITIERS
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur
de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans
leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement
judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GOUPREMENT ET SOUSTRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur
l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à
l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
https://ted.europa.eu/TED
Page 16/24.
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ; BILANS : une copie des bilans financiers et compte de
résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les
documents suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des
organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; REFERENCES: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant ; la durée de réalisation des travaux ; le lieu d'exécution des travaux ; préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ; QUALIFICATIONS PROFESSIONELLE : Qualibat ou équivalents. Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr ,
Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur

Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-15+02:00 09:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
https://ted.europa.eu/TED
Page 17/24.
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Le montage financier sera défini dans les documents de la consultation. Les prestations seront réglées en fonction de l'avancée de celles-ci. Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire). Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007.
Titre : Plomberie -Sanitaire -Chauffage -Ventilation
Description : Concerne le local bureaux d'environ 50m2.
Identifiant interne : DN-AY-002802.
5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POITIERS
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
https://ted.europa.eu/TED
Page 18/24.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur
de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans
leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement
judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GOUPREMENT ET SOUSTRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur
l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à
l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance
Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ; BILANS : une copie des bilans financiers et compte de
résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les
documents suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des
organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; REFERENCES: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum
https://ted.europa.eu/TED
Page 19/24.
2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant ; la durée de réalisation des travaux ; le lieu d'exécution des travaux ; préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ; QUALIFICATIONS PROFESSIONELLE : Qualibat ou équivalents. Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr ,
Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur

Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-15+02:00 09:00:00+02:00

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POITIERS
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur
de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à
L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement
judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GOUPREMENT ET SOUSTRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur
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l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à
l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance
Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance; ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ; BILANS : une copie des bilans financiers et compte de
résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les
documents suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des
organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; REFERENCES: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant ; la durée de réalisation des travaux ; le lieu d'exécution des travaux ; préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ; QUALIFICATIONS PROFESSIONELLE : Qualibat ou équivalents. Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr ,
Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur

URL : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
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Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-15+02:00 09:00:00+02:00

Nom officiel : DALKIA SA

Numéro d'enregistrement : 45650053704622.
Département : Dalkia en région Sud-Ouest
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : sabine.tuery@dalkia.fr
Téléphone : 0582082400
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
https://ted.europa.eu/TED
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8.1 ORG-0002.

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Numéro d'enregistrement : 17310111400499.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : 31068.
Code postal : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone : 05 61 33 70 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d3c011f8-6e02-4354-bd47-30ba4118ee9e -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-28Z 09:04:15Z
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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