Travaux de réhabilitation de 18 logements « Louis-Thibault » Lots 9, 10, 12 et 13

Section 2

: Objet du marché :
2.1 Description :

2.1.2 Division en lots :
Les travaux sont répartis en 14 lots définis ci-après :
01- Désamiantage
02- Gros-oeuvre - démolition
03- Chemisage
04- Etanchéité-couverture
05- Isolation par l'extérieur
06- Menuiseries extérieures
07- Menuiseries intérieures
08- Cloison plafond
09- Carrelage faïence sols PVC
10- Peinture
11- Electricité
12- Chauffage ventilation
13- Plomberie sanitaire
14- Nettoyage
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
La présente consultation ne concerne que les lots no 9, 10, 12 et 13
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Non
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux.

Section 3

: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Conditions relatives au contrat :
3.1.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres, subventions
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.

Section 4

: Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 Règles relatives à l'engagement des négociations : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.3 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.4 Renseignements d'ordre administratif :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « REHABTHIBAULTRECONSULT »
4.4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.4.3 Date limite de réception des offres : 10 avril 2024 à 12 h 00

Section 5

: Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres :
Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex - Tél. : 05 59 84 94 40
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 21/03/2024