Travaux Génie Civil Poste Source Enedis de Saint Ouen (93.

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174160-2024

174160-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction de bâtiments industriels – Travaux Génie Civil Poste Source Enedis de Saint Ouen (93)

OJ S 59/2024 22/03/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Enedis SA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Travaux Génie Civil Poste Source Enedis de Saint Ouen (93)

Description : TI1BF-NP-Travaux GC-PS Saint Ouen (93)

Identifiant de la procédure : 5f8d6ed8-db28-4ca7-a7a2-966522ae8ddb

Identifiant interne : AVIS008595

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 89 rue Ardoin

Ville : Saint Ouen

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n°AVIS008595 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Travaux Génie Civil Poste Source Enedis de Saint Ouen (93)

Description : Travaux de modernisation du poste source Enedis de Saint Ouen (93), avec construction d'un nouveau bâtiment composé des éléments listés ci-dessous (superficie de plancher de 1928 m²): Niveau R-2 3 Cuves de barbotage, situées sous les loges transformateurs 2 Cuve de barbotage, située sous les loges des Autotransformateurs 1 fosse de récupération des auto-transformateurs 1 Zone de surverse, reliée aux 5 cuves de barbotage Niveau R-1 1 Galerie souterraine, destinée à évacuer les câbles HTA vers le Bâtiment HTA existant d’Enedis 1 Galerie souterraine, destinée à l’amener les câbles HTB depuis le Bâtiment PSEM existant de RTE 3 Sous-sols transformateurs, destinés à acheminer les liaisons HTB / HTA 2 Sous-sol Autotransformateur, destiné à acheminer les liaisons HTA vers les grilles 2 Locaux PIT (protection incendie transformateur) Niveau RDC 3 Loges transformateurs, où résideront les 3 TR 70MVA (TR611/TR613/TR615) 2 Locaux Autotransformateur 2 Locaux pour la protection incendie transformateur 3 locaux pour les RPN 3 SAS Ventilation des transformateurs et faisceaux Niveau R+1 Vides sur les 3 transformateurs de puissances et sur les 2 AT Des Espaces dédiés au système de refroidissement des TR et des AT Niveau R+2 Espaces pour ventilation des transformateurs Locaux dédiés aux 3 conservateurs déportés Toitures végétalisées Les lots techniques seront ainsi décomposés comme suit : Lot Terrassement, rabattement, fondations spéciales, soutènement et gros œuvre Lot Habillage de façades et de toiture Lot Etanchéité Lot Menuiseries Lot Métallerie-levage Lot Cloisonnement – doublage Lot Faux-plafond Lot Faux-plancher Lot Carrelage, faïence Lot Electricité, éclairage Lot Chauffage, climatisation, ventilation, plomberie et sanitaires Lot Peinture Le site sur lequel sera construit l’ouvrage est situé dans une ZAC : la ZAC des DOCKS et est implanté à environ 700m au sud de la Seine. La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seine et le site du projet se trouve en partie (au sud) en zone urbaine à aléa fort. Points spécifiques du chantier : Chantier en milieu urbain résidentiel Chantier à proximité d’ouvrages électrique sous tension Site en zone inondable, projet conçu dans le respect du PPRI Charte chantier propre

Identifiant interne : AVIS008595

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 89 rue Ardoin

Ville : Saint Ouen

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Habilitations à exercer l'activité professionnelle

Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 24 250 000 euros en cas de candidature.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Pour réaliser les prestations du marché, tout mandataire ou soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Travaux Génie Civil Poste Source (TGCPS) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Cette aptitude correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation de Travaux de génie civil dans le cadre de la construction et/ou de la modification de bâtiments ou ouvrages dans les postes sources exécutées sous maîtrise d'ouvrage Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — la réalisation de plateformes, VRD, clôtures, — la réalisation de fouilles ou tranches pour le passage de canalisations électriques, — L’enlèvement des matériaux non réutilisables qui peuvent être pollués, — la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires), — la réalisation de tranchées sous pistes lourdes ou légères, — la construction de multi tubulaire ou de caniveau BT ou HTA, — la construction de galerie sous chaussée, — la construction de massifs — la construction de pistes lourdes ou légères, — la construction d'alvéole transformateur ou de dalles pour supporter du matériel électrique de puissance, — la construction de fosse déportée Pour autant, chaque soumissionnaire doit posséder l'aptitude adéquate aux travaux réalisés.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critères d'attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/04/2024 10:00:00 (UTC+2)

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

Canal de communication ad hoc :
Nom : Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. AVIS008595.

URL : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Description de la garantie financière : Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.

Date limite de réception des offres : 18/04/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans le portail achat d'Enedis pour accéder à la consultation.

Facturation en ligne : Autorisée

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de la première offre et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Enedis SA

Numéro d’enregistrement : 444 608 442

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 34 place des Corolles

Ville : Paris - la Défense

Code postal : 92079

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 172 rue de la Jasse de Maurin – 34070 Montpellier - Nicolas Pointier

Adresse électronique : nicolas.pointier@enedis.fr

Téléphone : +33789504869

Adresse internet : www.enedis.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/

Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 17780111500151

Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : +33140971010

Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e838e6a-5069-4eb9-835d-6b877289e8f7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/03/2024 06:56:14 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 174160-2024

Numéro de publication au JO S : 59/2024

Date de publication : 22/03/2024