Restructuration du Centre d’Exploitation

Avis de marchéDépartement(s) de publication : 08Annonce n°24-32163Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des ArdennesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22080004900011Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedexCode postal : 08011Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 08

Section 2

- CommunicationLien vers le profil d'acheteur :https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30631Identifiant interne de la consultation : 2024-137-DPIIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait Kbis de la société - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs de formation sur les risques liés à l'amianteTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 10/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non

Section 4

- Identification du marchéIntitulé du marché : 2024-137-DPI : Restructuration du Centre d'Exploitation de Signy-l'Abbaye-.Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Restructuration du Centre d'Exploitation de Signy-l'Abbaye situé zone d'activité du croix Doucet 08460 SIGNY L'ABBAYE-.Lieu principal d'exécution du marché : Centre d'Exploitation de Signy-l'Abbaye - Zone d'activité du croix doucet - 08460 SIGNY L'ABBAYELa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui

Section 5

- Lots - Description du lot : Maçonnerie / Gros oeuvre / DémolitionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation de Signy-l'Abbaye - Zone d'activité du croix doucet - 08460 SIGNY L'ABBAYE - Description du lot : Menuiseries intérieures et extérieuresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation de Signy-l'Abbaye - Zone d'activité du croix doucet - 08460 SIGNY L'ABBAYE - Description du lot : Plâtrerie / Isolation thermique / Faux-plafondsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation de Signy-l'Abbaye - Zone d'activité du croix doucet - 08460 SIGNY L'ABBAYE - Description du lot : Peinture / Revêtement de sol / Carrelage / FaïenceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation de Signy-l'Abbaye - Zone d'activité du croix doucet - 08460 SIGNY L'ABBAYE - Description du lot : Plomberie / ventilationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation de Signy-l'Abbaye - Zone d'activité du croix doucet - 08460 SIGNY L'ABBAYE - Description du lot : Installations électriques / SSI / Anti intrusionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000Lieu d'exécution du lot : Centre d'Exploitation de Signy-l'Abbaye - Zone d'activité du croix doucet - 08460 SIGNY L'ABBAYE

Section 6

- Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024