Fourniture livraison et mise en service d’un groupe électrique d’application de peinture routière

Section I : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente maritimeType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 22170001600738Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9Code Postal : 17076Groupement de commandes : Non

Section 2

: CommunicationLien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 24GFPK02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande PubliqueAdresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Section 3

: ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibleà l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.comDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 08 avril 2024 1700Présentation des offres par catalogue électronique : interditeRéduction du nombre de candidats : NonPossibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4

: Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE LIVRAISON ET MISE EN SERVICE D'UN GROUPE ELECTRIQUE D'APPLICATION DE PEINTURE ROUTIERECode CPV principalDescripteur principal : 44811000Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le matériel est principalement destiné à la réalisation de travaux spéciaux de signalisation routière au sol (de marquage des STOP, Cédez le passage, passages piétons, Zébras).Le groupe sera installé dans un camion de PTAC 5,5 T, équipé d'une caisse de type messagerie et d'un hayon. Le véhicule disposera d'un équipement électrique permettant de fournir une alimentation en 220 V et 2500 W soit de façon autonome soit sur raccordement sur une prise de courant de secteur.Le matériel proposé devra impérativement permettre une utilisation de peinture solvantée ou à l'eau.Mots descripteurs : Peinture (fourniture) , Lieu principal d'exécution du marché : NIORTDurée du marché (en mois) : 5La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non

Section 6

: Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de Consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cetteconsultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution,les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquementafin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 duCJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recoursde pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publiqueDate d'envoi du présent avis : 13/03/2024