Travaux de réhabilitation de l’ancienne gare des Houillères

Avis de marchéDépartement(s) de publication :59Annonce n°24-26860

Section 1

-Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Mairie de Fresnes-sur-EscautForme juridique de l’acheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale

Section 2

-Procédure2.1ProcédureTitre:Travaux de réhabilitation de l'ancienne gare des houillèresDescription:Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitairesIdentifiant de la procédure:21f5131a-9c68-4234-9cd3-4c9a63913dc8Identifiant interne:2024006Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtiments2.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:16Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:32.1.6Motifs d’exclusionMotifs d’exclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5

-Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:DÉMOLITION - DÉSAMIANTAGE - GROS OEUVRE - CHARPENTEDescription:A / Démolition - Désamiantage B / Gros oeuvre C / CharpenteIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):45111100Travaux de démolition5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0002Titre:RAVALEMENT DE FACADEDescription:RAVALEMENT DE FACADEIdentifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):45443000Travaux de façade5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0003Titre:COUVERTURE - ÉTANCHEITEDescription:COUVERTURE - ÉTANCHEITEIdentifiant interne:035.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):39511100Couvertures5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0004Titre:MENUISERIES EXTÉRIEURES BOISDescription:MENUISERIES EXTÉRIEURES BOISIdentifiant interne:045.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):45421150Travaux d'installation de menuiseries non métalliques5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0005Titre:MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - VERRIERE - SERRURERIEDescription:MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - VERRIERE - SERRURERIEIdentifiant interne:055.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):44220000Menuiserie pour la construction5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0006Titre:PLÂTRERIE - CLOISON PLAFOND- DOUBLAGEDescription:PLÂTRERIE - CLOISON PLAFOND- DOUBLAGEIdentifiant interne:065.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):45410000Travaux de plâtrerie5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0007Titre:MENUISERIES INTÉRIEURESDescription:MENUISERIES INTÉRIEURESIdentifiant interne:075.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):45421130Poses de portes et de fenêtres5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0008Titre:CARRELAGEDescription:CARRELAGEIdentifiant interne:085.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):45431000Carrelages5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0009Titre:PEINTURE SOLS SOUPLESDescription:PEINTURE SOLS SOUPLESIdentifiant interne:095.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):45442120Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0010Titre:ASCENSEURDescription:ASCENSEURIdentifiant interne:105.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):42416100Ascenseurs5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0011Titre:MARQUISEDescription:MARQUISEIdentifiant interne:115.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):39522120Marquises5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0012Titre:CVC PLOMBERIEDescription:CVC PLOMBERIEIdentifiant interne:125.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):39715000Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0013Titre:ELECTRICITEDescription:ELECTRICITEIdentifiant interne:135.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):45311200Travaux d'installations électriques5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0014Titre:HORLOGERIEDescription:HORLOGERIEIdentifiant interne:145.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):39254000Horlogerie5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0015Titre:ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUESDescription:ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUESIdentifiant interne:155.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):32351000Accessoires pour matériel audio et vidéo5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille5.1Lot:LOT-0016Titre:AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS - VRDDescription:A/Aménagements extérieurs B/VRDIdentifiant interne:165.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):45231112Installation de réseau de conduites5.1.2Lieu d’exécutionAdresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:24/06/2024Durée:15MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation n’est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Projet subventionné par les aides de partenaires publics La transmission des documents de consultation sont à retirer sur le profil acheteur : http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères d’attributionJustification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:18/04/2024à 12:00Date limite de validité de l’offre:4MONTHInformations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:30Lieu:Fresnes Sur EscautConditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le projet bénéficie de subventions publiques extérieuresFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Lille

Section 8

-Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro d’enregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:publications-joue@aws-france.comTéléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Mairie de Fresnes-sur-EscautNuméro d’enregistrement:21590253700012Adresse postale:Place Paul Vaillant CouturierVille:Fresnes-sur-EscautCode postal:59970Pays:FrancePoint de contact:Fornies ValérieAdresse électronique:mairie@fresnes-sur-escaut.frTéléphone:0327285151Adresse internet:https://www.fresnes-sur-escaut.fr/Profil de l’acheteur:http://www.cdg59.fr/archivage-paie-et-dematerialisation/marches-publics/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de LilleNuméro d’enregistrement:1465884Adresse postale:143, rue Jacquemars GiéléeVille:LilleCode postal:59014Pays:FranceAdresse électronique:greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone:0320631300Télécopieur:0320631347Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de LilleNuméro d’enregistrement:1465883Adresse postale:143, rue Jacquemars GiéléeVille:LilleCode postal:59014Pays:FranceAdresse électronique:greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone:0320631300Télécopieur:0320631347Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11

-Informations relatives à l’avis11.1Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:b3adcbd9-c1c2-4af0-ad7c-19f8806cd747-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaireDate d’envoi de l’avis:05/03/2024à 10:11Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publicationDate d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024